VANVES TRES CONCERNE PAR LE DEBAT SUR LE LOGEMENT QUI S’INTENSIFIE EN ILE DE FRANCE

Un autre sujet d’actualité a marqué cette semaine écourtée par ce long week-end de l’ascension : le logement, cheval de bataille du conseiller général PS,  préoccupation constante du maire NC de Vanves, et source de conflits et de querelles entre ses deux élus qui n’étaient pas présents ou représentés d’ailleurs aux Assises Régionales du Logement qui se sont déroulées mardi dernier. 

 

Des assises très intéressantes pour deux raisons. Tout d’abord parce que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme a donné les résultats d’une enquête menée auprès des communes et préfectures franciliennes  (Note Rapide n0546 Mai 2011) qui indiquait qu’il y avait au 1er juillet 2010 en Ile de France,  406 000 demandeurs d'un logement social, alors que le parc disponible atteint un niveau « historiquement bas », de l'ordre de 75.000 appartements. Paris concentre 29% des demandeurs (117.000 ménages) la petite couronne 41% et la grande couronne 30% alors que le parc de logements sociaux (1.208.000 au 1er janvier 2009) est réparti différemment : 19% du total francilien à Paris, 47% en petite couronne et 35% en grande couronne. En 40 ans,  le nombre des ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de 142.000, presque toujours locataires,  près de la moitié d'entre eux vivant déjà dans des logements sociaux. Le délai d’attente est de 5,4 ans.

 

Ensuite parce qu’elles ont données lieu à un débat très intéressant sur la gouvernance, sur la façon d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat dans la région capitale. Et les avis sont partagés surtout entre les maires et les autres sur la création d’une autorité organisatrice du logement demandée par la Région, le CESER, la Fondation Abbé Pierre, le Haut Comité pour le logement des défaborisés... « Les lois successives et l’éclatement des financements ont par ailleurs entraîné une grande confusion des responsabilités dont les premières victimes sont les bailleurs, les élus bâtisseurs, les associations de lutte contre le mal logement, les franciliens » a constaté Jean Paul Huchon (PS), président de la Région, en ajoutant : « cette autorité permettrait de clarifier les compétences de chacun et assurerait la cohésion des programmations et surtout des financements. Le secrétaire d’Etat au logement B.Apparu m’objecte que ce n’est pas possible, car les maires tiennent à la maîtrise de leur permis de construire. Cela ne va pas être simple d’y arriver » reconnaissait il, suivi par bzaucoup d’élus régionaux commpe Marie Piere de la Gontrie (PS), adjoint au maire de Paris : « c’est l’idée d’une structure collective où l’ensemble des intervenants échangeraient, réfléchiraient et décideraient. Ce qui se passe à Paris Métropole où les élus arrivent à travailler ensemble ». Ou Dominique Voynet (EELV) Sénateur-maire de Montreuil :  « Nous avons besoin d’un outil intermédiaire entre la bonne volonté des maires qui se sentent abandnnés et la stratophére étatique, un syndicat, un outil de coopération, de mise en commun ».    .

 

« Il faut un accord de l’ensemble des maires sur cette autorité car ce sont qui délivrent les permis de construire » a rappelé Philippe Laurent (NC) son collégue de Sceaux qui demandait à ce que « l’on fasse de la pédagogie ». Car comme l’expliquait Michel Teulé (UMP), président de l’AMIF (Association des maires Ile de France), « les maires ne sont que le reflet de leur population. Il faut donc une adhésion de leur population, des outils pédagogiques » pour expliquer la nécessité de construire car « pas un citoyen n’est prêt à accepter de voir se densifier sa ville. Et construire pour un maire est devenu un véritable parcours du combattant avec les recours qui ne sont pas encadrés et font perdre du temps ». Pour le président de l’AMIF, « les maires ne sont pas préparés. Un Stif pour le logement, ce n’est pas encore pour demain ».

En attendant, ces maires, en tous les cas, ceux qui siégent à Paris Métropole, dont Bernad Gauducheau, maire de Vanves, ont donné un signe fort en approuvant, malheureusement pas à l’unanimité,  voilà prés d’une semaine une résolution intitulée « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole » et en s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour atteindre l’objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le SDRIF puis porté à 70 000 logements par and dans la loi relative au Grand Paris.

 

Ils se sont ainsi fixés des objectifs : Au minimum 30% de logements conventionnés dans les nouvelles constructions – même si certains élus altoséquanais de droite ont votés contre (UMP) ou se sont abstenus (NC)  - mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec le projet métropolitain, incluant une exigence d’intensification urbaine et de façon adaptée à chaque territoire infra métropolitain, réaffirmer la place prépondérante de la production de logements dans les CDT (Contrats de Développement Territorial. Ils ont demandé que « la part des moyens financiers apportés par l’Etat soit à la hauteur des enjeux, et ceci de façon pérenne », que « les moyens réglementaires évoluent pour accompagner le volontarisme des élus » et que « l’Etat s’engage pour faire respecter les obligations des collectivités en matière de logement », référence à la loi SRU (Taux de 20% de logements sociaux dans les communes). Pour Philippe Laurent, Vice Président de Paris Métropole, « cette résolution marque une prise de conscience des élus locaux sur l’objectif de 70 000 logements par an, en introduisant l’idée d’avoir 30% de logements sociaux dans les nouvelles constructions, même si cela a posé des difficultés à certains collégues. Un tel accord était inimaginable voilà encore 5 ans ». Pour Jean Paul Huchon, « c’est un  signal fort » qui « consacre l’objectif de 30% de logements sociaux énoncé dans le SDRIF, et qui appelle à la refonte de nos politiques de l’habitat ».

CANTONALES A VANVES : LA REGION N’EST PAS LOIN ! AINSI QUE LA POLEMIQUE !

Et pour cause. Un observateur journaliste averti expliquait à l’auteur de ce blog que l’élection  du futur Conseiller territorial de 2014 se jouera peut être dimanche entre le Conseiller Général sortant et le conseiller régional, ce dernier ayant pris l’avantage avec son élection à la Région voilà un an. Et il n’a pas tort, car ne vous méprenez pas, tel que c’est parti, les vanvéens retrouveront dans trois ans avec les mêmes protagonistes, le même duel, car aucun des deux ne lâchera prise surtout avec le résultat de dimanche soir quel qu’il soit.

 

En attendant cette campagne cantonale a eu quelques répercussions au niveau de la Région qui reste bien ancrée à gauche, quoi qu’on dise, après les résultats du 1^er tour. Elle a troublée quelque peu les réunions qui s’y sont déroulées comme la commission permanente du 10 Mars dernier. Gauche et Droite se sont affrontés sur le grand sujet d’actualité régionale qui ne passionnent que nos élus : la critérisation des subventions régionales, la droite craignant que la gauche impose quelques régles qui avantageraient  les communes de couleur majorité régionale. Ce qui a commencé puisque le groupe Front de Gauche/PC présente systématiquement des amendements refusant des subventions à des communes qui ne respectent la loi SRU imposant 20% de logements sociaux. Du coup l’UMP lors de la dernière commission permanente a présenté toute une série d’amendement pour distribuer pour plus de 14 ME de subventions régionales dans des contrats régionaux et ruraux…qui ont toujours été attribué jusqu’en 2004 sans considération politique. Le groupe socialiste  a réagit vivement par un communiqué dénonçant « la grosse manœuvre électoraliste  du groupe UMP » qui a tenté « de clientéliser les aides régionales à l’approche des cantonales alors qu’il défendait la rigueur en décembre dernier, lors de l’élaboration du budget régional 2012 ». Et d’expliquer que « le soutien qu’apporte la Région aux acteurs de la vie locale répond à des objectifs de développement de l’Ile de France vers plus d’égalité entre les individus et les territoires et ne peut servir à défendre des intérêts partisans. On savait les membres de l’UMP fébriles depuis la parution de sondages annonçant la potentielle élimination de Nicolas Sarkozy du second tour de la prochaine élection présidentielle. Nous apprenons aujourd’hui qu’à la fébrilité s’ajoutent l’incohérence et le mépris des franciliens ».

Cette querelle a pris un tour plus altoséquanais avec l’affaire de l’accessibilité de la gare Transilien (SNCF) de Saint Cloud. Le groupe UMP s’est plaint que  « la commune de Saint Cloud ait adressé un dossier de demande de financement à la Région,  sollicité ses services par deux courriers en Novembre 2008 et en Juillet 2009, sans obtenir, à ce jour, de réponse de la part de l’exécutif régional ». Du coup, le groupe PS a sorti la grosse batterie : « Vous relayez une virulente campagne de communication du maire de Saint Cloud contre la Région. A renfort d’éditorial dans le journal municipal et de panneaux d’affichage dans la ville, le maire accuse la région d’abandonner sa ville au motif qu’elle ne subventionne pas les travaux de mise en accessibilité de l’entrée secondaire de la gare de Saint Cloud ». Et d’ajouter : « Il n’a échappé à personne que l’offensive du maire de Saint Cloud (intervient en pleine campagne des élections cantonales auxquels il est lui-même candidat. Pointer du doigt l’attentisme supposé de la Région  - qui ne résiste pas à la confrontation avec les faits et les chiffres – serait-il plus facile que mener sa campagne sur son propre bilan ? ».   

 

Mais voilà, les observateurs attentifs de la Région n’ont pas manqué de remarquer que Jean Paul Huchon, président de la Région, a présenté, comme par hasard, deux initiatives de la Région, cette dernière semaine  dont l’une sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée régionale prévue les 7 et 8 avril 2011 : Un recadrage de sa politique sociale pour « renforcer le bouclier social (régional) qui est devenu l’un des principes de bases de notre politique » : « Lors de mes visites dans une trentaine de cantons durant la campagne, je n’ai entendu parler que de « conditions de vie qui se dégradent, de déclassement scolaire et professionnel, de suppressions de services publics de proximité» expliquait Jean Paul Huchon en présentant un arsenal de mesures concernant trois catégories de franciliens : les personnes handicapées, âgées et en voie d’exclusion. « L'urgence sociale est telle qu'il faut coûte que coûte inventer, innover, trouver de nouvelles solutions. C'est peut-être la meilleure façon de faire refluer le vote en faveur du Front national que de répondre à la souffrance sociale » ajoutait il en rappelant que la Région est là « hors compétence. Mais c’est nécessaire ! ». Et de nouvelles aides de la Région pour développer l’apprentissage qui avait déclencher une polémique avec la présidente du groupe UMP, Valérie Pécresse.  

Celle-ci n’a manqué de dénoncer « la multiplication des promesses d’entre deux tours à vocation électorale de  Jean-Paul Huchon » qui « ne saurait masquer la réalité de sa politique. Alors que, grâce à l’Etat, la région dispose de 150 ME de recettes supplémentaires en 2011, tous les grands budgets pour soutenir le quotidien des Franciliens sont à la baisse. Les chiffres sont sans appel : Abandon de l’aide au logement intermédiaire (aucune subvention votée depuis le début de l’année), baisse des crédits d’investissement dans les lycées publics (-31 millions d’euros), baisse des crédits pour la formation professionnelle et l’apprentissage (-15 % pour la construction et la rénovation des CFA), baisse des aides aux collectivités (-10 millions d’euros pour les contrats régionaux), baisse de 10 % des investissements en faveur des personnes en situation de handicap ! Tout cumulé, l’action sociale et la santé ne représentent que 1.56 % du budget de la région » explique t-elle. Ainsi l’ambiance de ces cantonales a déteint sur le Conseil Régional car tous ses protagonistes sont concernés par cet enjeu, même s’ils ne sont pas candidats.  

VANVES ET LE CONSEIL REGIONAL QUI ENTAME SON MARATHON BUDGETAIRE

Le Conseil Régional entame aujourd’hui un marathon budgétaire de 3 à 4 jours (et nuit) auquel participera le maire Bernard Gauducheau (NC)  pour voter son budget de 4,5 milliards dans un contexte politique qui aura été marquée par l’affaire Huchon et les polémiques sur les chutes de neige. D’autant plus que 274 amendements ont été déposé dont les 2/3 par les groupes de la majorité régionale (PS-PC, FdeG, Verts, MRC, PRG…), dont une quarantaine devrait être sous-amendé par l’exécutif

 

C’est le premier budget de la nouvelle mandature dont l’objectif est de « donner corps aux valeurs aux valeurs qui sont les nôtres » a exliqué Jean Paul Huchon (PS), dans un contexte marqué par la réforme des collectivités territoriales, le débat sur le grand Paris et ses rocades de transports publics, la réduction des dotations allouées par l’Etat. « Comme la conjoncture est mauvaise, on essaie de mettre en oeuvre un bouclier social, c'est-à-dire aider les franciliens à améliorer leur vie quotidienne, grâce à des actions de solidarité à destination des jeunes, personnes âgées, handicapés, en grande précarité…qui représenteront 560 ME. Et  nous déploierons des actions dans le cœur de notre métier » a t-il ajouté en parlant de privilégier l’écologie notamment au travers des Etats Généraux de la Conversion Ecologique et Sociale (EGCES), d’un effort accru en matière de logement de 212,5 ME (+3%), la Région étant prête à devenir le premier financeur des aides à la pierre. La Région a prévu d’augmenter de 43 ME les crédits transports (+3,73%) qui représente 29% du budget régional,  de passer de 51,1 à 84,9 ME le budget du développement économique et de l’emploi, de maintenir à 500 ME d’investissement et 200ME de fonctionnement l’effort effectué pour les lycées avec la création de nouveaux internat de proximité, ainsi que le budget Environnement (115 ME) qui sera réorienté notamment  vers une politique régionale de l’énergie avec la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation de 200 000 logements. Il prévoit d’accroitre de 4% le budget logement des jeunes et étudiants, de 3% le budget formation professionnelle et l’apprentissage (573ME) avec le financements de 50 000 parcours de continuité professionnelle et le développement des écoles de la deuxiéme chance. Un plan Terrains de Grands Jeux en synthétique sera lancé comme ce fut le cas pour les piscines, ce qui devrait intéresser notre commune puisque la municipalité a décidé d’aménager son terrain de football annexe du PMS A.Roche en synthétique..

 

Les débats risquent d’être long, animés, quelquefois ennuyants, vu le nombre d’amendements. Un record. Certains permettent de renforcer des crédits sous évalués  dans certains secteurs comme pour les lycées (+37 ME),  les emplois tremplins, l’aide à la tarification… Si tout le monde parait d’accord sur la  suppression de  la zone 6 et son alignement sur la zone 5, premier vers un Pass Navigo Unique,  le Front de Gauche demande la suppression de la zone 5 afin d’aligner tous les voyageurs sur la zone 4.  « Cet amendement a été rejeté par la Commission des Finances, mais il en dit long sur la mentalité et l’état d’esprit » constate Roger Karoutchi (UMP) qui préside la commision des Finances,  en parlant d’amendements lourds traduisant des choix idéologiques comme sur le logement très social (10 ME) qui a provoqué débat, « parce qu’en parallèle la Région supprime la quasi totalité des crédits sur le logement intermédiaire qui répond aux besoins des classes moyennes, ratiboise les crédits d’investissements sur les lycées privés, sur les routes et les protections phoniques pour en mettre un peu plus sur les transports (5 à 8 ME). Sachant que les crédits routiers et autoroutiers ont déjà diminués de 50% entre 2004 et 2010. Il ne fait pas s’étonner après qu’il y ait des problèmes lorsqu’il neige. Il y a quand même 5 millions de franciliens qui prennent la route pour de multiples raisons. Mais ces choix n’en sont qu’au balbutiement. Et on l’a vu avec les amendements écartés pour l’instant par l’Exécutif sur la critérisation des aides, afin de ne plus aider un certain type de commune ». D’ailleurs beaucoup  de ses amendements de dépenses lourdes étaient commun à plusieurs groupes de la majorité (PS-EELV-MRC-PRG voire du FdeG) de manière à ce que l’exécutif les accepte.